Besoin d’un modèle de mentions légales pour votre site internet ?

Découvrez dans cet article comment générer un parfait modèle de mentions légales d’un site internet, en 5 minutes seulement.

Vous savez sûrement que tout site internet doit posséder des mentions légales. Peut-être même, savez-vous que les webmasters et entreprises hors-la-loi risquent une très grosse amende ?

Les sanctions s’élèvent en fait à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € pour les personnes morales. (Source)

Mais avez-vous des mentions légales pour autant ? Probablement pas. Pourquoi ?

Les raisons ne manquent pas! En plus d’être une activité rébarbative, elle demande d’effectuer des recherches pour savoir quoi y mettre et un temps considérable pour les rédiger. Cette tâche peut vite vous prendre plusieurs jours, en fonction de votre rapidité à taper au clavier.

L’idéal serait d’avoir un modèle de mentions légales « tout fait » à personnaliser.

Et si je vous proposais un outil pour le faire à votre place ?

Générez-les automatiquement à partir d’un modèle de mentions légales

J’ai utilisé pour ce blog un outil en ligne proposé sur le blog subdelirium (le lien est à la fin de l’article). Il s’agit d’un formulaire à remplir avec quelques renseignements d’ordre officiel, relatifs à votre entreprise.

Pensez à récupérer l’adresse de votre hébergeur, elle vous sera demandée.

Un point délicat est soulevé lors du processus : la déclaration CNIL.

Devez-vous vous enregistrer à la CNIL?

La CNIL est La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Source: www.cnil.fr)

Tous les sites ne sont pas tenus de s’enregistrer.

Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, rendez-vous sur leur site:

• Pour déclarer un fichier
  • Obtenir une dispense de déclaration de fichier
  • Trouver le fichier qu’il vous faut pour déclarer votre activité

A titre d’exemple, voici ce que j’ai obtenu concernant les blogs :

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Un modèle de mentions légales

Le formulaire pour générer vos mentions légales enverra le texte personnalisé à votre adresse mail. Vous n’aurez plus qu’à le copier-coller dans une page de votre site et mettre un lien vers cette page dans votre pied-de-page.